JORF n°89 du 14 avril 2000

Art. 3. - Les candidatures devront être adressées par écrit, au plus tard le 15 mai 2000 à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.

Celui-ci ne retiendra que les candidatures conformes aux dispositions prévues par l'article 7 du décret du 14 mai 1984 susvisé. Il notifiera et motivera sans délai aux intéressés les rejets éventuels.


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Version 1

Art. 3. - Les candidatures devront être adressées par écrit, au plus tard le 15 mai 2000 à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.

Celui-ci ne retiendra que les candidatures conformes aux dispositions prévues par l'article 7 du décret du 14 mai 1984 susvisé. Il notifiera et motivera sans délai aux intéressés les rejets éventuels.