Art. 1er. - Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 1999-2000 :

Personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé : 21 219 F ;

Personnels mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé : 30 651 F ;

Personnels mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé : 40 080 F.