JORF n°89 du 14 avril 2000

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 avril 2000, M. Plantin (Bernard), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de son corps à compter du 1er juillet 1999, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de conservateur des hypothèques.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 avril 2000, M. Plantin (Bernard), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de son corps à compter du 1er juillet 1999, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de conservateur des hypothèques.