JORF n°94 du 20 avril 2000

Art. 5. - Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1994 susvisé concernant la régie d'avances instituée auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés à Woippy (Moselle) et l'arrêté du 24 avril 1998 portant modification de l'avance de la régie précitée sont abrogés.


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Version 1

Art. 5. - Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1994 susvisé concernant la régie d'avances instituée auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés à Woippy (Moselle) et l'arrêté du 24 avril 1998 portant modification de l'avance de la régie précitée sont abrogés.