Art. 4. - L'arrêté du 13 mars 1972 relatif à la réception CEE concernant les portes des véhicules est abrogé.
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JORF n°90 du 17 avril 1999
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Art. 4. - L'arrêté du 13 mars 1972 relatif à la réception CEE concernant les portes des véhicules est abrogé.