Art. 1er. - Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France d'une liste de variétés pour l'espèce rutabaga (Brassica napus napobrassica).

Le règlement technique d'inscription des variétés de cette espèce et les conditions de mise en oeuvre sont ceux définis pour l'espèce navet (Brassica rapa). Ce règlement peut être consulté au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.