Arrêté du 6 avril 1999

Article 3

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Article 3

Le président de la commission pour la modernisation, la déconcentration et les réformes administratives présente, une fois par an, au ministre, l'état d'avancement des travaux de modernisation menés au sein du ministère et propose les orientations ou décisions à prendre dans ce domaine.

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En vigueur depuis le 15 avril 1999

Le président de la commission pour la modernisation, la déconcentration et les réformes administratives présente, une fois par an, au ministre, l'état d'avancement des travaux de modernisation menés au sein du ministère et propose les orientations ou décisions à prendre dans ce domaine.

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