Art. 6. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (Variétés dont les semences peuvent commercialisées en France) à la liste B (Variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 103 du 03/05/1998 page 6777 à 6780

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