JORF n°88 du 15 avril 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 1998, M. de Bonald (Jean), attaché principal d'administration centrale de 1re classe au Conseil d'Etat, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 juillet 1998.

M. de Bonald (Jean) est radié des cadres à compter de la même date.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 1998, M. de Bonald (Jean), attaché principal d'administration centrale de 1re classe au Conseil d'Etat, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 juillet 1998.

M. de Bonald (Jean) est radié des cadres à compter de la même date.