JORF n°89 du 16 avril 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 avril 1998, Mlle Belin (Monique), attachée d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 octobre 1998, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 avril 1998, Mlle Belin (Monique), attachée d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 octobre 1998, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.