JORF n°108 du 7 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 6 avril 1995, M. Nicaise (Daniel), ingénieur en chef de l'aviation civile, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 décembre 1995.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 6 avril 1995, M. Nicaise (Daniel), ingénieur en chef de l'aviation civile, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 décembre 1995.