JORF n°90 du 15 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 1995, par suite du décès de M. Scotto di Apollonia (Serge,
André), notaire associé, membre de la société Jean-Claude Laborde, Roger Seban et Serge Scotto di Apollonia, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Seyne-sur-Mer (Var), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: << Jean-Claude Laborde et Roger Seban,
notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 1995, par suite du décès de M. Scotto di Apollonia (Serge,

André), notaire associé, membre de la société Jean-Claude Laborde, Roger Seban et Serge Scotto di Apollonia, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Seyne-sur-Mer (Var), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: << Jean-Claude Laborde et Roger Seban,

notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.