Art. 1er. - Le circuit de vitesse de Lédenon (Gard), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour tous les types de voitures et de motocyclettes, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
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JORF n°95 du 22 avril 1995
Arrêté du 6 avril 1995
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu l'arrêté du 27 mars 1991 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard), modifié par l'arrêté du 18 octobre 1991 (nombre de véhicules admis en course et aux essais);
Vu le procès-verbal de la réunion du 22 juin 1994 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse;
Vu les procès-verbaux de conformité établis les 14 mars 1995 et 21 mars 1995 par la direction départementale de l'équipement du Gard;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de la visite du 29 septembre 1994;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:
Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le préfet du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TABLEAU ANNEXE
NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER
AUX EPREUVES SUR LE CIRCUIT DE LEDENON (GARD)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 22/04/95 Page 6267 a 6268
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(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières,
bureau de surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.
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HOMOLOGATION DU CIRCUIT DE VITESSE,POUR TOUS TYPES DE VOITURES ET DE MOTOCYCLETTES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 22-04-1995.APPLICATION DU DECRET 551366 DU 18-10-1955.
Fait à Paris, le 6 avril 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-P. FAUGERE