JORF n°92 du 19 avril 1995

Art. 1er. - L'arrêté du 1er septembre 1983, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1992, relatif à la reconnaissance de l'association interprofessionnelle crémant et blanquette de Limoux est abrogé.


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 1er septembre 1983, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1992, relatif à la reconnaissance de l'association interprofessionnelle crémant et blanquette de Limoux est abrogé.