Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 avril 1994, M. Quastana (Jacques), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment détaché dans le corps des sous-préfets, est maintenu en détachement en qualité d'administrateur civil pour une durée maximale de cinq ans à compter du 26 juillet 1993.