Arrêté du 6 avril 1994

Art. 1er. - M. Jacques Laisne, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé conseiller auprès du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale.

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Art. 1er. - M. Jacques Laisne, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé conseiller auprès du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale.