Art. 1er. - M. Jacques Laisne, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé conseiller auprès du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale.
Arrêté du 6 avril 1994
Historique des versions
Art. 1er. - M. Jacques Laisne, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé conseiller auprès du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale.