Art. 1er. - M. Jacques Laisne, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé conseiller auprès du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale.
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Arrêté du 6 avril 1994
Le ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 50-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE: M. LAISNE JACQUES.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 6 avril 1994.
PASCAL CLEMENT
Arrêté du 6 avril 1994
Modifié parARRETE