JORF n°94 du 22 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 1994, Mme Biot (Eliane), épouse Marquis, adjoint administratif principal, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vesoul, en remplacement de Mme Grandjean.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 1994, Mme Biot (Eliane), épouse Marquis, adjoint administratif principal, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vesoul, en remplacement de Mme Grandjean.