JORF n°88 du 15 avril 1994

Art. 3. - L'arrêté du 15 janvier 1969 instituant auprès du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, une régie d'avances pour le paiement des dépenses du laboratoire des sols est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 15 janvier 1969 instituant auprès du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, une régie d'avances pour le paiement des dépenses du laboratoire des sols est abrogé.