JORF n°89 du 16 avril 1994

(1) Le texte de cet avenant peut être consulté:
Dans les préfectures de l'Yonne, de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire;
Au siège du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, rue Henri-Dunant, 21200 Beaune.


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Version 1

(1) Le texte de cet avenant peut être consulté:

Dans les préfectures de l'Yonne, de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire;

Au siège du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, rue Henri-Dunant, 21200 Beaune.