JORF n°108 du 10 mai 1990

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1988 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
a) Lignes permanentes:
&lt;<nantes 30="" -="" genève="" (jusqu'au="" avril="" 1993);="" <<nantes="" clermont-ferrand="" 1993).="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1988 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

a) Lignes permanentes:

<<Nantes - Genève (jusqu'au 30 avril 1993);

<<Nantes - Clermont-Ferrand - Genève (jusqu'au 30 avril 1993).>>