JORF n°84 du 8 avril 1990

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
directeur du Trésor, délégation est donnée à Mme Ariane Obolensky, à M. Denis Samuel-Lajeunesse et à M. Thierry Aulagnon, chefs de service, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,

directeur du Trésor, délégation est donnée à Mme Ariane Obolensky, à M. Denis Samuel-Lajeunesse et à M. Thierry Aulagnon, chefs de service, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.