Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 1984 susvisé est modifié comme suit:
Premier alinéa: supprimer la référence aux paragraphes 1 et 2 de l'article 9 du décret du 28 mai 1964 cité;
In fine rajouter le paragraphe suivant <<la rémunération="" des="" personnels="" non="" permanents="" payés="" sur="" une="" base="" horaire,="" forfaitaire="" ou="" à="" la="" vacation,="" percevant="" indemnités,="" allocations="" dont="" le="" montant="" est="" fixé="" par="" textes="" réglementaires.="">>
La répartition des places offertes pour chaque option par école est déterminée ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 20/04/1990
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