Arrêtent:

3. Concours d'accès à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy et à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, ouvert aux titulaires du brevet de technicien supérieur agricole ou du diplôme universitaire de technologie ou de certains brevets de technicien supérieur, organisé en application de l'arrêté du 3 septembre 1979 modifié et de l'arrêté du 12 février 1985.
   Les épreuves écrites de ce concours se dérouleront dans les centres suivants: Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lyon, Marseille,
   Montargis, Montpellier, Nancy, Nantes, Paris, Poitiers, Rennes, Strasbourg et Toulouse, le 27 avril 1990.
   Le nombre maximum d'élèves à admettre au titre de ce concours est fixé à 33 et se répartit comme suit:
   Institut national agronomique Paris-Grignon: 13;
   Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy: 6;
   Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier: 4;
   Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy: 4;
   Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes: 3;
   Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse: 3.

Art. 1er. - A l'article 4, 4e alinéa, de l'arrêté du 9 juillet 1984 susvisé, il y a lieu de supprimer l'indication: <<établis au niveau national>>.

II. - Ecole nationale d'ingénieurs des travaux ruraux

et des techniques sanitaires de Strasbourg

Un concours pour l'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires de Strasbourg est organisé en application de l'arrêté du 3 janvier 1969, modifié par les arrêtés du 23 juillet 1973, du 16 juillet 1979, du 5 février 1987 et du 9 mars 1987.
Les épreuves écrites auront lieu dans les centres suivants: Amiens,
Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Fontainebleau, Grenoble,
Lille, Lyon, Marseille, Montargis, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Paris,
Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Versailles, les 21,
22 et 23 mai 1990.
Les candidats au concours interne seront convoqués exclusivement à Paris.
Les épreuves orales auront lieu à Paris fin juin et début juillet 1990.
Un avis ultérieur fixera le nombre de places offertes en qualité d'élèves ingénieurs civils et d'élèves ingénieurs des travaux ruraux (fonctionnaires).

Art. 2. - L'article 4, 7e alinéa, de l'arrêté du 9 juillet 1984 susvisé est remplacé par le texte suivant: &lt;<les frais="" occasionnés="" par="" les="" déplacements="" du="" personnel="" ou="" des="" intervenants="" extérieurs="" sur="" le="" territoire="" métropolitain="" de="" la="" france,="" à="" l'intérieur="" départements="" d'outre-mer="" entre="" d'outre-mer,="" dont="" durée="" est="" inférieure="" onze="" jours.="">&gt;
III. - Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux,
Clermont-Ferrand, Dijon, Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

1. Concours principal &lt;<a>&gt;, ouvert aux titulaires d'un baccalauréat de l'enseignement secondaire, ou d'un baccalauréat de technicien, ou d'un baccalauréat technologique, ou d'un baccalauréat professionnel, ou du brevet de technicien agricole, ou de diplômes équivalents ou aux candidats ayant obtenu une validation de leurs études, acquis ou expériences professionnelles au titre du décret du 23 août 1985, organisé en application de l'arrêté du 6 janvier 1971, modifié par les arrêtés du 3 décembre 1971 et du 30 janvier 1987 et de l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant les modalités d'admission d'élèves en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, Clermont-Ferrand et Dijon, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes.
   Les épreuves écrites auront lieu dans les centres suivants: Amiens,
   Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Douai, Fontainebleau, Grenoble,
   Lille, Lyon, Marseille, Montargis, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Pau, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Saint-Etienne,
   Toulouse et Versailles, les 23, 24, 25 et 26 avril 1990.
   Les épreuves orales auront lieu à Paris.
   Le nombre maximum d'élèves réguliers à admettre dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires au titre de ce concours est fixé à 145.
   Les candidats admis seront répartis, sans possibilité de changement, entre les établissements ci-dessous désignés, en tenant compte des préférences exprimées dans leur demande d'inscription et de leur rang de classement au concours:
   Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux: 27;
   Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand: 27; Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon: 27;
   Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers: 36;
   Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes: 28.</a>

Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 1984 susvisé est modifié comme suit:
Premier alinéa: supprimer la référence aux paragraphes 1 et 2 de l'article 9 du décret du 28 mai 1964 cité;
In fine rajouter le paragraphe suivant &lt;<la rémunération="" des="" personnels="" non="" permanents="" payés="" sur="" une="" base="" horaire,="" forfaitaire="" ou="" à="" la="" vacation,="" percevant="" indemnités,="" allocations="" dont="" le="" montant="" est="" fixé="" par="" textes="" réglementaires.="">&gt;
La répartition des places offertes pour chaque option par école est déterminée ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 20/04/1990
......................................................

2. Concours &lt;<b>&gt; réservé aux titulaires du diplôme d'études universitaires générales mention sciences ou du diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques obtenu dans une spécialité et mention appropriée ainsi qu'aux candidats admissibles la même année au concours principal d'accès aux écoles nationales vétérinaires défini par l'arrêté du 21 juillet 1978, organisé en application de l'arrêté du 30 octobre 1989.
   Les épreuves écrites auront lieu dans les centres de Bordeaux,
   Clermont-Ferrand, Dijon, Nantes et Nogent-sur-Marne, les 2 et 3 mai 1990.
   Les épreuves orales auront lieu à Bordeaux.
   Le nombre maximum d'élèves réguliers à admettre dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles au titre de ce concours est fixé à 35.
   Les candidats admis seront répartis, sans possibilité de changement, entre les établissements ci-dessous désignés, en tenant compte des préférences exprimées dans leur demande d'inscription et de leur rang de classement au concours:
   Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux: 6;
   Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand: 6;
   Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon: 7;
   Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers: 9.
   Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes: 7;</b>

Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de la technologie et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3. Concours &lt;<c>&gt; ouvert aux titulaires du brevet de technicien supérieur agricole, ou d'un brevet de technicien supérieur ou du diplôme universitaire de technologie, obtenus dans des spécialités et mentions appropriées,
   organisé en application de l'arrêté du 30 octobre 1989.
   Les épreuves écrites se dérouleront dans les centres suivants:
   Clermont-Ferrand, Paris, Rennes, Toulouse et Valence, les 17 et 18 mai 1990. Les épreuves orales d'admission dans chacune des écoles seront organisées à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux.
   Le nombre maximum d'élèves réguliers à admettre au titre de ce concours est fixé à 77 et se répartit comme suit:
   Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux: 14;
   Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand: 15; Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon: 15;
   Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers: 19;
   Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes: 14.</c>

Dispositions communes aux concours d'entrée

aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles

Ne sont admis à concourir pour une place d'élève ingénieur des travaux agricoles (fonctionnaires) que les candidats âgés de trente ans au plus au 1er janvier 1990. La limite d'âge supérieure prévue ci-dessus est prorogée conformément aux dispositions en vigueur au titre du service national et des charges de famille.
Un avis ultérieur précisera le nombre de postes d'élèves ingénieurs des travaux agricoles offerts à chacun de ces concours.

IV. - Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie de Rennes

V. - Ecoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon,

Le nombre maximum d'élèves réguliers à admettre dans les écoles nationales vétérinaires à la suite de ce concours est fixé à 444.
La répartition en est la suivante:
429 pour l'option générale;
5 pour l'option Biochimie-biologie;
10 pour l'option Agronomie.
Dans le cas où le nombre de places offertes dans l'une des deux options Biochimie-biologie et Agronomie ne serait pas atteint, les places restant disponibles seront reportées sur l'autre option, puis sur l'option générale. Les épreuves écrites se dérouleront les 7, 9, 10 et 11 mai 1990 pour les candidats de toutes les options.
2. Concours ouvert aux titulaires du brevet de technicien supérieur agricole, du diplôme universitaire de technologie ou d'un brevet de technicien supérieur en analyse biologique, biotechnologie, biochimie ou diététique.
Ce concours est organisé dans les conditions fixées par l'arrêté du 17 février 1987 modifié.
Le nombre maximum d'élèves réguliers à admettre dans les quatre écoles à la suite de ce concours est fixé à 16.
Les épreuves écrites se dérouleront le 9 mai 1990.
3. Dispositions communes aux deux concours.
Les épreuves écrites seront subies dans les centres ci-après, au choix des candidats:
Amiens, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Fontainebleau, Grenoble, Lille,
Lyon, Maisons-Alfort, Marseille, Nancy, Nantes, Nice, Rennes, Toulouse,
Tours, Versailles.
Les centres qui ne réuniraient pas un nombre suffisant de candidats seront supprimés et les candidats composeront au centre le plus proche de leur domicile.
Les épreuves orales auront lieu à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort.
Les élèves admis seront répartis pour chaque option entre les quatre écoles nationales vétérinaires en tenant compte des préférences exprimées dans leur demande d'inscription et de leur rang de classement au concours.
L'affectation des élèves, qui est prononcée pour la durée de la scolarité,
revêt un caractère définitif. Toutefois, et à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être apportées à ce principe lorsqu'il engendre des difficultés d'ordre social, médical ou juridique pour les intéressés.
En tout état de cause, ceux-ci doivent avoir suivi au moins une année dans leur école d'affectation.
Le dossier de mutation qui doit comprendre toutes les pièces justificatives (certificat de mariage, médical...) est soumis, par l'intermédiaire de l'école d'affectation, au conseil des directeurs d'écoles nationales vétérinaires qui est l'instance compétente en la matière. Un seul mouvement annuel étant prévu à l'occasion de la rentrée scolaire, la date limite de dépôt des demandes est fixée au 30 juin 1990.