JORF n°89 du 14 avril 1990

M. Sagnier (Jean-Claude), à compter du 1er janvier 1990;
Mme Lemaître (Annie), à compter du 1er avril 1990;
M. Colomb d'Ecotay (Michel), à compter du 15 mai 1990;
M. Metche (Pierre), à compter du 18 mai 1990;
Mme Lecerf (Catherine), à compter du 1er juillet 1990;
Mme Dardenne (Marcelle), à compter du 17 septembre 1990;
Mme Gourcuff (Anne-Marie), à compter du 1er octobre 1990.

1 version

Historique des versions

Version 1

M. Sagnier (Jean-Claude), à compter du 1er janvier 1990;

Mme Lemaître (Annie), à compter du 1er avril 1990;

M. Colomb d'Ecotay (Michel), à compter du 15 mai 1990;

M. Metche (Pierre), à compter du 18 mai 1990;

Mme Lecerf (Catherine), à compter du 1er juillet 1990;

Mme Dardenne (Marcelle), à compter du 17 septembre 1990;

Mme Gourcuff (Anne-Marie), à compter du 1er octobre 1990.