Arrêté du 6 août 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 août 2026

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Publication d'un arrêté concernant le financement des associations familiales

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour un fonds spécial aidant les associations familiales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 août 2026

Source : Légifrance