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Arrêté du 6 août 2026

relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Eaubonne

Résumé. Un notaire est nommé pour travailler à Eaubonne et cet arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Un notaire est nommé pour travailler dans un office à Eaubonne.

M. SELMANI (Rabah, Amine) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « EFFICIENCE PARIS NORD », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Eaubonne (Val-d'Oise).

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 6 août 2026
Article 1
Article 2