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Arrêté du 6 août 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire associé

Résumé. Un notaire quitte son poste et une nouvelle notaire est nommée à Caen.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé quitte une société d'exercice libéral.

Le retrait de M. DANIEL (Philippe, Daniel, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EFFICIENCE NORMANDIE », anciennement société par actions simplifiée « EFFICIENCE NORMANDIE », est accepté.

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Isabelle Céline Lorilleux est nommée notaire associée dans une société à Caen.

Mme LORILLEUX (Isabelle, Céline) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EFFICIENCE NORMANDIE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caen (Calvados).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 6 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3