Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 août 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait officiel d'un notaire associé en Normandie

Résumé. Le retrait d'un notaire associé d'une société notariale en Normandie a été officiellement accepté.

Le retrait de M. DANIEL (Philippe, Daniel, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EFFICIENCE NORMANDIE », anciennement société par actions simplifiée « EFFICIENCE NORMANDIE », est accepté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle notaire associée à Caen

Résumé. Une femme devient notaire associée dans un bureau à Caen après le départ d'un autre notaire.

Mme LORILLEUX (Isabelle, Céline) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EFFICIENCE NORMANDIE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caen (Calvados).

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et départ de notaires associés dans un office en Normandie

Résumé. Un arrêté officiel annonce la nomination d'une nouvelle notaire associée dans un office à Caen et confirme le départ d'un autre notaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 6 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3