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Arrêté du 6 août 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Aix-les-Bains

Résumé. Magali Ezanno devient notaire salariée dans un bureau de notaires à Aix-les-Bains.

Mme EZANNO (Magali, Sylvie, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie DAL DOSSO, Valérie PICHON et Karine AZZOLA, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie).

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Publication d'un arrêté relatif à un notaire

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'une décision concernant un notaire en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 6 août 2026
Article 1
Article 2