Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement de roues avec frein intégré pour fauteuils roulants
Résumé. Un nouveau type de roues avec frein intégré pour fauteuils roulants est remboursé par la Sécurité sociale à partir du 24 août 2026.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.