En vigueur depuis le 30 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification des réservations de transport
Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour justifier la réservation d'un véhicule de transport avec chauffeur ou d'un deux-roues motorisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.