Arrêté du 6 août 2025

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 août 2025

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Justification des réservations de transport

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour justifier la réservation d'un véhicule de transport avec chauffeur ou d'un deux-roues motorisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 août 2025

Source : Légifrance