Article 1

En vigueur depuis le 9 août 2025

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Résumé. On vérifie si les éoliennes peuvent gêner les radars militaires en regardant leur altitude et la façon dont leurs ondes voyagent.

Le critère d'intervisibilité électromagnétique mentionné au 2° de l'article R. 181-32 du code de l'environnement (Examen et consultation pour les projets d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent) permet de déterminer l'acceptabilité des aérogénérateurs vis-à-vis des systèmes militaires.
L'intervisibilité électromagnétique est calculée en tenant compte :

de l'altitude du radar ;
de la hauteur de la source de l'onde électromagnétique ;
de l'angle d'irradiation des ondes électromagnétiques par rapport à la surface terrestre ;
de l'altitude de la base de l'aérogénérateur ;
de la hauteur maximale de l'aérogénérateur ;
des règles de propagation des ondes électromagnétiques dans l'atmosphère terrestre ;
de la rotondité de la terre ;
de la représentation topographique de la surface traversée par les ondes électromagnétiques ;
de la présence des obstacles type aérogénérateur référencés dans l'AIP France (Publication d'information aéronautique France).

Arrêté du 6 août 2025