Créé le 9 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la délibération du Comité national pour l’emploi
Résumé. Le comité d’emploi prend une décision qui est maintenant acceptée.
La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.