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Arrêté du 6 août 2025

portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi relative au référentiel de l'accompagnement intensif

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Accompagnement renforcé pour les chômeurs

Résumé. Les chômeurs auront un accompagnement renforcé avec au moins 15 heures par semaine pour les aider à retrouver un emploi.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5311-9 (Rôle et missions du Comité national pour l'emploi) (I, 8) ;

Vu la délibération du Comité national pour l'emploi en date du 16 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 août 2025

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Approbation de la délibération du Comité national pour l’emploi

Résumé. Le comité d’emploi prend une décision qui est maintenant acceptée.

La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.

En vigueur depuis le 9 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 août 2025 doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accompagnement renforcé pour les chômeurs

Résumé. Les chômeurs en difficulté auront un accompagnement renforcé avec au moins 15 heures par semaine pour les aider à retrouver un emploi.

Fait le 6 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service auprès du délégué général à l'emploi et la formation professionnelle,

R. Becuwe

En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

Arrêté du 6 août 2025
Article 1
Article 2
Annexe