JORF n°0183 du 8 août 2025

Arrêté du 6 août 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5311-9 (I, 8) ;

Vu la délibération du Comité national pour l'emploi en date du 16 juillet 2025,

Arrête :

Article 1

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Approbation de la délibération du Comité national pour l’emploi

Résumé Le comité d’emploi prend une décision qui est maintenant acceptée.
Mots-clés : emploi

La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service auprès du délégué général à l'emploi et la formation professionnelle,

R. Becuwe