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Arrêté du 6 août 2025

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5311-9 (Rôle et missions du Comité national pour l'emploi) (I, 8) ;

Vu la délibération du Comité national pour l'emploi en date du 16 juillet 2025,

Arrête :

Créé le 9 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la délibération du Comité national pour l’emploi

Résumé. Le comité d’emploi prend une décision qui est maintenant acceptée.

La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.

Créé le 9 août 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service auprès du délégué général à l'emploi et la formation professionnelle,

R. Becuwe

En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

Arrêté du 6 août 2025
Article 1
Article 2
Annexe