JORF n°0199 du 22 août 2024

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 6 août 2024, M. Cyrille Pierre, magistrat à la Cour des comptes, est nommé président de la commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger, en remplacement de M. Dov Zérah.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 6 août 2024, M. Cyrille Pierre, magistrat à la Cour des comptes, est nommé président de la commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger, en remplacement de M. Dov Zérah.