Arrêté du 6 août 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 6 août 2021, la transformation de la société coopérative de production d'HLM COOPÉRATEURS ET CASTORS de SEINE-MARITIME (n° SIRET : 309 716 884 00080), dont le siège social est situé à Mont-Saint-Aignan (76), en société coopérative d'intérêt collectif d'HLM SOLILOGIS, est autorisée.
Suite au transfert de son siège social à Suresnes (92), la SCIC d'HLM SOLILOGIS est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation d'une coopérative HLM en SCIC

Résumé. Un logement social change de statut et de siège pour mieux servir en Île-de-France.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 6 août 2021, la transformation de la société coopérative de production d'HLM COOPÉRATEURS ET CASTORS de SEINE-MARITIME (n° SIRET : 309 716 884 00080), dont le siège social est situé à Mont-Saint-Aignan (76), en société coopérative d'intérêt collectif d'HLM SOLILOGIS, est autorisée.
Suite au transfert de son siège social à Suresnes (92), la SCIC d'HLM SOLILOGIS est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

Historique des versions

Source : Légifrance