Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement de parcelles à Vouziers
Résumé Trois terrains à Vouziers ne sont plus utilisés pour la navigation et sont retirés du domaine public.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Vouziers, cadastrées section ZA n° 167, 208 et 209, d'une superficie respective de 580 m2, 569 m2 et 24 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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