JORF n°0186 du 12 août 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2021, la ligne de l'annexe jointe à l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues est remplacée par la ligne du tableau ci-dessous :
«

|DISP|PRÉNOM| NOM |ÉTABLISSEMENT
(MA, MC, CD, CP, CSL, EPM)|LIMITE
autorisée
du montant
de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT
de l'encours
à consentir
au régisseur
(en euros)|MONTANT
du cautionnement
(en euros)| |----|------|-----|------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------| |Lyon| Anne |DHOTE|Centre pénitentiaire
de Bourg-en-Bresse | 25 000 | 550 000 | 7 600 |

».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2021, la ligne de l'annexe jointe à l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues est remplacée par la ligne du tableau ci-dessous :

«

DISP

PRÉNOM

NOM

ÉTABLISSEMENT

(MA, MC, CD, CP, CSL, EPM)

LIMITE

autorisée

du montant

de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT

de l'encours

à consentir

au régisseur

(en euros)

MONTANT

du cautionnement

(en euros)

Lyon

Anne

DHOTE

Centre pénitentiaire

de Bourg-en-Bresse

25 000

550 000

7 600

».