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Modification des consignes de style pour les titres et résumés
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe
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En vigueur depuis le 1 septembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 août 2019.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire
Le chef de service des parcours de carrières et des politiques salariales et sociales,
S. Lagier
Le sous-directeur,
J.-M. Oléron
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019