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Arrêté du 6 août 2019

modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrêtent :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 6 août 2019 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe → Version 18
-Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe
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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 6 août 2019 modifie l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe → Version 18
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 8 juin

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2006 est modifié par l'arrêté du 6 août 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe → Version 18
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 août 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2019.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

Le chef de service des parcours de carrières et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

Le sous-directeur,

J.-M. Oléron

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Arrêté du 6 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4