Arrêté du 6 août 2019

Article 21

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 29 septembre 2021art. 34

En vigueur du dimanche 11 août 2019 au mercredi 6 octobre 2021

Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 4° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.