Arrêté du 6 août 2018

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
La création ou la reconstruction d'un barrage est soumise seulement à l'article 2 (Sécurité des barrages : règles et délais de mise en conformité) pour les barrages de classe A et B ou seulement à l'article 3 (Sécurité des barrages : obligations du propriétaire) pour les barrages de classe C, en lieu et place de l'article 4 (Règles de sécurité pour les barrages), lorsque ce projet a été expressément prévu dans une concession signée avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la construction ou reconstruction des barrages

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour construire ou reconstruire des barrages, en fonction de leur classe et s'ils étaient prévus dans une ancienne concession.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
La création ou la reconstruction d'un barrage est soumise seulement à l'article 2 (Sécurité des barrages : règles et délais de mise en conformité) pour les barrages de classe A et B ou seulement à l'article 3 (Sécurité des barrages : obligations du propriétaire) pour les barrages de classe C, en lieu et place de l'article 4 (Règles de sécurité pour les barrages), lorsque ce projet a été expressément prévu dans une concession signée avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 août 2018

Source : Légifrance