En vigueur depuis le 30 août 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour la construction ou reconstruction des barrages
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
La création ou la reconstruction d'un barrage est soumise seulement à l'article 2 (Sécurité des barrages : règles et délais de mise en conformité) pour les barrages de classe A et B ou seulement à l'article 3 (Sécurité des barrages : obligations du propriétaire) pour les barrages de classe C, en lieu et place de l'article 4 (Règles de sécurité pour les barrages), lorsque ce projet a été expressément prévu dans une concession signée avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.