Arrêté du 6 août 2018

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est applicable aux barrages des classes A, B et C telles que définies par les dispositions de l'article R. 214-112 du code de l'environnement (Classement des barrages selon leur taille et leur capacité), que ces barrages relèvent du régime de l'autorisation environnementale prévu par le livre Ier de ce code ou du régime de la concession prévu par le livre V du code de l'énergie.

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En vigueur depuis le 30 août 2018

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Sécurité des barrages selon leur classe

Résumé. Un arrêté précise les règles de sécurité pour les barrages en fonction de leur taille et de leur impact potentiel.

Le présent arrêté est applicable aux barrages des classes A, B et C telles que définies par les dispositions de l'article R. 214-112 du code de l'environnement (Classement des barrages selon leur taille et leur capacité), que ces barrages relèvent du régime de l'autorisation environnementale prévu par le livre Ier de ce code ou du régime de la concession prévu par le livre V du code de l'énergie.

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En vigueur depuis le jeudi 30 août 2018

Source : Légifrance