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Arrêté du 6 août 2018

modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités d'abattage de bovins

Résumé. Un arrêté du 6 août 2018 augmente les indemnités pour l'abattage de bovins et désigne deux directeurs pour le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre préliminaire, le titre II du livre II ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Arrêtent :

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Modification des montants d'indemnisation pour l'abattage de bovins

Résumé. Les montants d'indemnisation pour l'abattage de bovins sont mis à jour, avec des augmentations pour certaines catégories d'animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 août 2018

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 6 août 2018 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation, le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant

En vigueur depuis le samedi 25 août 2018

Arrêté du 6 août 2018
Article 1
Article 2