JORF n°0194 du 24 août 2018

Arrêté du 6 août 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre préliminaire, le titre II du livre II ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juin 2009 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Le directeur général de l'alimentation, le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 août 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant