Arrêté du 6 août 2018

Article Annexe IX

Créé le 1 septembre 2018

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

INTITULE DE LA FORMATION Durée du lien
au service
(années)
Coefficient
multiplicateur
Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI). 4 3
Stage directeur d'établissement Hôpital plus (EHESP). 4 3

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 25 juillet 2019art. 6

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au samedi 31 août 2019