Arrêté du 6 août 2018

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ANNEXE II
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

INTITULÉ DE LA FORMATION Durée du lien
au service
(années)
Coefficient
multiplicateur
Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré). 6 1
Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré). 6 1
Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré). 8 3
Formation d'ingénieur en génie atomique, option réacteur de propulsion navale ou option armes à l'Ecole d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) délivrant le diplôme d'ingénieur en génie atomique. 6 1
Stage d'entraînement à la gestion des entreprises. 4 2

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Durées d'engagement et remboursements pour formations militaires

Résumé. Un tableau fixe les durées d'engagement et les coefficients de remboursement en cas de rupture pour différentes formations militaires.

ANNEXE II
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

INTITULÉ DE LA FORMATION Durée du lien
au service
(années)
Coefficient
multiplicateur
Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré). 6 1
Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré). 6 1
Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré). 8 3
Formation d'ingénieur en génie atomique, option réacteur de propulsion navale ou option armes à l'Ecole d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) délivrant le diplôme d'ingénieur en génie atomique. 6 1
Stage d'entraînement à la gestion des entreprises. 4 2

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