JORF n°0185 du 12 août 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2018, les mandats de Mme LODEWYCKX (Christine) et de MM. BERTRAND (Dominique), CODRON (Arnaud), NESTOUR (Patrick) et TALLEU (Henri), en qualité d'assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, sont renouvelés à compter du 4 septembre 2018.
Le mandat de M. LANNOYE (Jean-Pierre), en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, est renouvelé à compter du 4 septembre 2018.
Sont nommés en qualité d'assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentants les salariés, à compter du 4 septembre 2018, MM. BERGER (Hubert), COULON (Eric) et FOLIARD (Jean-Baptiste).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2018, les mandats de Mme LODEWYCKX (Christine) et de MM. BERTRAND (Dominique), CODRON (Arnaud), NESTOUR (Patrick) et TALLEU (Henri), en qualité d'assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, sont renouvelés à compter du 4 septembre 2018.

Le mandat de M. LANNOYE (Jean-Pierre), en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, est renouvelé à compter du 4 septembre 2018.

Sont nommés en qualité d'assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentants les salariés, à compter du 4 septembre 2018, MM. BERGER (Hubert), COULON (Eric) et FOLIARD (Jean-Baptiste).