ARRÊTÉ du 6 août 2015

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et modifié par l'arrêté du 1er juin 2011 est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les crédits des établissements de santé

Résumé. Un ancien arrêté sur les crédits des hôpitaux est annulé.

L'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et modifié par l'arrêté du 1er juin 2011 est abrogé.

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