ARRÊTÉ du 6 août 2015

Article 3

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Article 3

Le repos de sécurité, d'une durée de onze heures, est garanti immédiatement après la fin du dernier déplacement survenant au cours d'une période d'astreinte.
Il est constitué par une interruption totale de toute activité hospitalière, ambulatoire et universitaire.
Le temps consacré au repos de sécurité ne peut donner lieu à l'accomplissement des obligations de service en stage et hors stage.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Repos obligatoire pour les internes en astreinte

Résumé. Les internes en astreinte ont droit à un repos de sécurité de onze heures après leur dernier déplacement, sans aucune activité professionnelle.

Le repos de sécurité, d'une durée de onze heures, est garanti immédiatement après la fin du dernier déplacement survenant au cours d'une période d'astreinte.
Il est constitué par une interruption totale de toute activité hospitalière, ambulatoire et universitaire.
Le temps consacré au repos de sécurité ne peut donner lieu à l'accomplissement des obligations de service en stage et hors stage.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance