Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 6 août 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 08-76 « Poulet blanc fermier » ;
― LA n° 04-86 « Dinde noire fermière à chair blanche » ;
― LA n° 14-87 « Poulet jaune fermier » ;
― LA n° 60-88 « Pintade fermière » ;
― LA n° 29-89 « Chapon blanc fermier » ;
― LA n° 12-91 « Poularde blanche fermière » ;
― LA n° 13-91 « Poularde jaune fermière » ;
― LA n° 09-93 « Oie fermière à rôtir » ;
― LA n° 01-97 « Poulet noir fermier » ;
― LA n° 02-97 « Chapon de pintade » ;
― LA n° 03-97 « Chapon jaune fermier » ;
― LA n° 04-97 « Dinde noire fermière à chair jaune » ;
― LA n° 09-04 « Canette et canard de Barbarie »,
au nom du groupement Les Fermiers du Val de Loire, BP n° 262, 44158 Ancenis Cedex.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 08-76 « Poulet blanc fermier » ;
― LA n° 04-86 « Dinde noire fermière à chair blanche » ;
― LA n° 14-87 « Poulet jaune fermier » ;
― LA n° 60-88 « Pintade fermière » ;
― LA n° 29-89 « Chapon blanc fermier » ;
― LA n° 12-91 « Poularde blanche fermière » ;
― LA n° 13-91 « Poularde jaune fermière » ;
― LA n° 09-93 « Oie fermière à rôtir » ;
― LA n° 01-97 « Poulet noir fermier » ;
― LA n° 02-97 « Chapon de pintade » ;
― LA n° 03-97 « Chapon jaune fermier » ;
― LA n° 04-97 « Dinde noire fermière à chair jaune » ;
― LA n° 09-04 « Canette et canard de Barbarie »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Les Fermiers du Val de Loire, BP n° 50262, 44158 Ancenis Cedex.
(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
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