JORF n°0190 du 17 août 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2013 :
M. PEROZ (Sébastien, Christophe, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe GUERIN et Françoise EYMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mézériat (Ain).
Le retrait de Mme EYMOND (Françoise, Alice, Marie), épouse BOSSAN, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe GUERIN et Françoise EYMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe GUERIN et Françoise EYMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ, notaires associés ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2013 :

M. PEROZ (Sébastien, Christophe, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe GUERIN et Françoise EYMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mézériat (Ain).

Le retrait de Mme EYMOND (Françoise, Alice, Marie), épouse BOSSAN, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe GUERIN et Françoise EYMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe GUERIN et Françoise EYMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ, notaires associés ».